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Politique de Marque

Sync-in® est une marque déposée.

Tout droit d'utilisation non expressément autorisé par la présente politique est réservé.

Définitions​

  • Logo : toute représentation graphique de la marque verbale ou figurative Sync-in®.
  • Identité visuelle : palettes de couleurs, polices, icônes et autres éléments de la charte graphique.

Usage autorisé sous AGPL​

L'utilisation du nom, du logo et de l'identité visuelle de Sync-in est autorisée uniquement dans le cadre de la distribution, de la modification ou de la redistribution de la version du logiciel placée sous licence AGPL v3, y compris dans le cadre de forks, sous réserve du respect strict et intégral des termes de ladite licence.

Cette autorisation :

  • n'emporte aucun droit de partenariat, d'affiliation ou de validation officielle,
  • ne doit en aucun cas créer de confusion quant à l'origine du logiciel,
  • et ne constitue ni une cession ni une licence générale de marque au-delà de l'usage strictement nécessaire dans le cadre de l'AGPL v3.

Cette limitation s'applique sans préjudice des usages autorisés par la loi, notamment les usages informatifs, descriptifs ou critiques visés ci-dessous.

Usage commercial, SaaS ou code fermé​

L'utilisation de la marque Sync-in, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins de publicité, de promotion, de marketing ou de vente de services commerciaux liés à Sync-in, incluant sans s'y limiter les services d'assistance, d'hébergement, de développement ou la fourniture de logiciels en mode service (SaaS ou équivalent), est strictement interdite sans la conclusion préalable d'un accord écrit de licence de marque ou de partenariat.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite :

  • l'utilisation de la marque dans une offre commerciale,
  • l'utilisation de la marque pour identifier ou promouvoir une offre SaaS ou équivalente,
  • l'utilisation dans des logiciels à code fermé,
  • l'enregistrement ou l'exploitation de noms de domaine, de dénominations sociales ou de produits intégrant la marque Sync-in.

Usage informatif et exceptions légales​

L'utilisation nominative de la marque Sync-in® est autorisée lorsqu'elle est strictement nécessaire à des fins descriptives, informatives, critiques, comparatives, pédagogiques, journalistiques ou d'interopérabilité, conformément aux exceptions prévues par le droit applicable, notamment le droit français et le droit de l'Union européenne en matière de marques.

Ces usages doivent être loyaux, proportionnés et conformes aux usages honnêtes du commerce. Ils ne doivent en aucun cas créer de confusion quant à l'origine, au parrainage ou à l'approbation par Sync-in, ni porter atteinte au caractère distinctif ou à la réputation de la marque.

Dans les juridictions reconnaissant la notion de « fair use » ou des doctrines équivalentes, ces usages peuvent également être autorisés dans les limites fixées par ces régimes juridiques.

Usage non autorisé​

Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon de marque et pourra entraîner une responsabilité civile et, le cas échéant, des sanctions pénales.

Enregistrements

  • France: 3953100 (12 novembre 2012)
  • France: 5084547/5170642 (24 septembre 2024)