Politique d'utilisation de la marque
Version : 1.0.
Date d'entrée en vigueur : 15 juillet 2025.
Sync-in® est une marque déposée.
Le logiciel Sync-in est distribué sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL v3). La présente politique régit exclusivement l'utilisation de la marque Sync-in®, de son logo, de son identité visuelle et de ses éléments de marque officiels.
L'AGPL v3 ne confère aucun droit d'utiliser les marques, logos ou autres éléments de marque officiels de Sync-in, sauf dans les cas expressément prévus par la présente politique ou par la législation applicable. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Le logiciel Sync-in est libre. La marque Sync-in ne l'est pas. Toute personne est libre d'utiliser, modifier, redistribuer ou exploiter le logiciel conformément à l'AGPL v3. En revanche, les libertés accordées par l'AGPL v3 portent exclusivement sur le logiciel et n'autorisent pas l'utilisation des éléments de marque officiels de Sync-in comme signes distinctifs d'un produit, d'un service ou d'une activité commerciale.
La présente politique a pour objet de protéger l'identité de la marque Sync-in tout en préservant les libertés accordées par l'AGPL v3. Elle vise à garantir que le public puisse identifier clairement les distributions, services et communications officiellement publiés ou autorisés par Sync-in.
Définitions
Dans la présente politique :
- Marque Sync-in désigne le nom Sync-in®, les marques déposées ou non appartenant à Sync-in ainsi que tout signe susceptible de créer une confusion avec celles-ci.
- Logo désigne toute représentation graphique officielle de la marque Sync-in.
- Identité visuelle désigne les couleurs, typographies, icônes, illustrations, éléments graphiques et autres caractéristiques visuelles officielles de Sync-in.
- Éléments de marque officiels désignent l'ensemble des signes distinctifs permettant au public d'identifier une distribution, un logiciel, un service ou une communication comme provenant de Sync-in ou bénéficiant de son autorisation, notamment la marque, les logos, les icônes, les favicons, les illustrations, les thèmes graphiques, les éléments d'interface utilisateur, les chartes graphiques et tout autre élément d'identification visuelle associé à Sync-in.
Utilisations autorisées dans le cadre de l'AGPL
La présente politique ne limite pas les droits accordés par l'AGPL v3 sur le code logiciel lui-même. Elle régit uniquement l'utilisation de la marque Sync-in, du logo, de l'identité visuelle et des éléments de marque officiels comme signes distinctifs.
Le nom Sync-in peut être utilisé uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour identifier le logiciel d'origine distribué sous AGPL v3, ou pour indiquer qu'une version modifiée ou un fork en est dérivé. Cette utilisation doit demeurer descriptive, loyale, exacte et conforme à la législation applicable. Elle ne doit pas laisser croire à une version officielle, une approbation, une certification, un partenariat ou une affiliation avec Sync-in.
Les éléments de marque officiels sont destinés à identifier les distributions, services et communications officiellement publiés ou autorisés par Sync-in.
La redistribution fidèle d'une distribution officielle non modifiée peut conserver les éléments de marque officiels lorsqu'elle est présentée comme telle et ne crée aucune confusion quant à son origine.
La présence de la marque Sync-in, des éléments de marque officiels ou de tout autre signe distinctif dans le code source, les binaires, les images de conteneurs, les packages, les interfaces, les fichiers ou la documentation ne vaut ni licence de marque ni autorisation d'utiliser ces éléments comme signes distinctifs d'un produit, d'un service ou d'une activité.
Utilisations commerciales et offres tierces
La présente politique n'interdit pas l'utilisation commerciale, l'hébergement, le support, l'intégration ou l'exploitation du logiciel lui-même conformément à l'AGPL v3.
Toute utilisation de la marque Sync-in, du logo, de l'identité visuelle ou des éléments de marque officiels comme signes distinctifs d'un produit, d'un service, d'une offre, d'une activité commerciale ou d'une communication commerciale nécessite une licence de marque, un contrat de partenariat ou une autre autorisation écrite préalable de Sync-in, sauf lorsque cette utilisation est expressément autorisée par la présente politique ou par la législation applicable.
Cela inclut notamment leur utilisation :
- dans une publicité ou une communication commerciale ;
- dans une offre d'hébergement, de cloud, de SaaS ou de service managé ;
- dans une offre de support, d'intégration, de conseil ou de formation ;
- comme nom d'un produit, d'un service ou d'une offre ;
- comme nom d'une entreprise, d'une association, d'une enseigne ou d'un nom de domaine ;
- dans tout autre identifiant commercial destiné à distinguer une activité ou une offre.
Toute personne proposant au public une offre commerciale reposant sur le logiciel Sync-in, une version modifiée ou un fork, sans licence de marque, contrat de partenariat ou autre autorisation écrite préalable de Sync-in, ne peut utiliser les éléments de marque officiels de Sync-in comme signes distinctifs de cette offre, sauf dans la mesure strictement nécessaire aux usages descriptifs autorisés par la présente politique ou par la législation applicable.
En conséquence, une telle offre doit être présentée sous une marque, un nom, un logo, une identité visuelle et un nom de domaine propres, de manière à éviter toute confusion quant à son origine, son caractère officiel ou l'existence d'une approbation, d'une certification, d'un partenariat ou d'une affiliation avec Sync-in.
Usages descriptifs autorisés
La présente politique ne limite pas les usages de la marque expressément autorisés par la législation applicable.
Les références nécessaires et véridiques à Sync-in sont autorisées lorsqu'elles sont exclusivement destinées à identifier le logiciel ou à informer le public, notamment pour indiquer une compatibilité, une interopérabilité, une information, une recherche, un enseignement, une comparaison, une critique ou un commentaire.
Ces références doivent demeurer loyales, proportionnées, exactes et ne pas constituer le signe distinctif de l'offre commerciale. Elles ne doivent pas créer de confusion quant à l'origine du produit ou du service, ni laisser croire à une approbation, une certification, une affiliation ou un partenariat avec Sync-in.
Utilisations interdites
Sauf licence de marque, contrat de partenariat ou autre autorisation écrite préalable de Sync-in, ou dans les cas expressément autorisés par la présente politique ou par la législation applicable, il est notamment interdit :
- d'utiliser la marque Sync-in, les éléments de marque officiels ou tout élément susceptible d'être perçu comme un signe distinctif de Sync-in afin d'identifier, promouvoir ou distinguer une offre tierce ;
- d'utiliser la marque Sync-in dans le nom d'un produit, d'un service, d'une entreprise, d'une enseigne, d'un compte commercial sur un réseau social ou d'un nom de domaine ;
- d'utiliser le logo officiel ou tout autre élément de marque officiel afin d'identifier ou promouvoir une offre tierce ;
- de conserver les éléments de marque officiels de Sync-in dans une offre commerciale lorsque ces éléments sont susceptibles de laisser croire que cette offre est officielle, autorisée ou affiliée à Sync-in ;
- de créer une présentation susceptible de créer une confusion avec Sync-in ;
- de se présenter comme partenaire, distributeur, revendeur, représentant ou prestataire officiel de Sync-in sans licence de marque, contrat de partenariat ou autre autorisation écrite préalable.
Autorisations, licences de marque et partenariats
Toute personne ou organisation souhaitant utiliser la marque Sync-in au-delà des cas autorisés par la présente politique peut solliciter une licence de marque, conclure un contrat de partenariat ou demander une autre autorisation écrite auprès de Sync-in.
Toute autorisation accordée dans ce cadre, y compris sous forme de licence de marque ou de contrat de partenariat, est personnelle, non exclusive, révocable et incessible, sauf stipulation écrite contraire.
Protection de la marque
Toute utilisation de la marque Sync-in, du logo, de l'identité visuelle ou des éléments de marque officiels en violation de la présente politique ou de la législation applicable est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sync-in, notamment une contrefaçon de marque, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Marques enregistrées
France (INPI)
- Marque enregistrée n°3953100
- Marque enregistrée n°5084547
- Marque enregistrée n°5170642